ModOps

Politique de confidentialité / Protection des données (RGPD)

Produit : ModOps
Version du document : v1.0
Date : 2025-10-02
Remplacez les crochets par vos informations : [Raison sociale], [Adresse], [SIREN], [TVA], [Email contact/DPO], [Ville], [Hébergeur + pays], [Liste sous-traitants].
Sommaire
  1. Responsable du traitement & Contacts
  2. Données que nous traitons
  3. Finalités & Bases légales
  4. Durées de conservation
  5. Destinataires & Sous-traitants
  6. Transferts hors UE
  7. Sécurité
  8. Droits des personnes
  9. Cookies & traceurs
  10. Rôles (Responsable/Sous-traitant) selon les cas d'usage
  11. Mineurs
  12. Mises à jour
  13. Contact & réclamations

1. Responsable du traitement & Contacts

[Raison sociale], [forme juridique] immatriculée au RCS de [Ville] n° [SIREN], dont le siège social est [Adresse], est responsable du traitement pour les traitements décrits au §10. Contact : [Email contact/DPO].

2. Données que nous traitons

  • Données de compte : nom, prénom, email professionnel, organisation, rôle.
  • Données contractuelles & facturation : entreprise, adresse, SIREN/TVA, historique de commandes, moyens de paiement (via prestataire).
  • Journal d'usage technique : identifiants techniques, version appli, logs d'erreur, horodatages, métriques de consommation (dont tokens IA).
  • Contenus générés : transcriptions, captures, documents et métadonnées (au choix du client).
  • Support : échanges email, tickets, pièces jointes.

3. Finalités & Bases légales

FinalitéExemplesBase légale (art. 6 RGPD)
Fourniture du serviceCréation de compte, authentification, génération et stockage de documents.Contrat (b)
Facturation & comptabilitéGestion des licences, paiements, factures.Obligation légale (c) & Contrat (b)
Amélioration & sécuritéLogs, débogage, prévention des abus.Intérêt légitime (f)
AssistanceSupport client, suivi des incidents.Contrat (b)
Fonctions IARelecture, reformulation, structuration par IA.Contrat (b) ; Consentement si requis
CommunicationInfos produit/maintenance (non marketing).Intérêt légitime (f)
Prospection B2BNewsletter produit (opt-out).Intérêt légitime (f) / Consentement (a) selon canal

4. Durées de conservation

  • Compte & organisation : durée du contrat + [x] mois après résiliation (réactivation/export).
  • Facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
  • Logs techniques : [3–12 mois] selon typologie.
  • Contenus générés : tant que l'organisation ne les supprime pas ou selon sa politique interne.
  • Support : [24 mois].

5. Destinataires & Sous-traitants

Accès restreint aux équipes habilitées de [Raison sociale]. Sous-traitants typiques :

  • Hébergement & sauvegardes : [Hébergeur, pays, région]
  • Fournisseurs d'IA : [Prestataire IA A], [Prestataire IA B] (traitement de prompts, transcriptions et/ou captures selon fonctionnalités activées).
  • Facturation & paiement : [Stripe/Autre] (nous ne conservons pas les données complètes de carte).
  • Support & emailing : [Helpdesk, emailing]

La liste actualisée des sous-traitants (sous-processeurs) est disponible sur demande ou à l'URL : [page dédiée].

6. Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'UE. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures additionnelles techniques et organisationnelles). Informations détaillées sur demande.

7. Sécurité

  • Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (selon options de l'hébergeur).
  • Contrôles d'accès, politiques de mots de passe, journaux d'audit.
  • Sauvegardes régulières et restauration testée.
  • Principe du moindre privilège et séparation des environnements.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer vos droits : [Email contact/DPO], ou par courrier à [Adresse]. En cas de doute raisonnable sur l'identité, une preuve peut être demandée.

9. Cookies & traceurs

Le site modops.fr peut utiliser :

  • Cookies nécessaires : fonctionnement du site (exemptés de consentement).
  • Mesure d'audience (paramétrée pour être exemptée si possible) ou, le cas échéant, soumise au consentement via bandeau.
  • Aucun cookie publicitaire sans votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement (lien : [Gérer mes cookies]).

10. Rôles (Responsable/Sous-traitant) selon les cas d'usage

  • Responsable du traitement : pour les données de compte, de facturation, de sécurité, de support, de journalisation.
  • Sous-traitant de l'organisation cliente : pour les contenus générés (documents, captures, transcriptions) et métadonnées associées. Un accord de traitement (DPA) peut être fourni : [lien ou sur demande].

11. Mineurs

Le service s'adresse à un public professionnel et n'est pas destiné aux mineurs.

12. Mises à jour

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter l'évolution des services ou du cadre légal. En cas de changement significatif, une notification sera publiée et/ou transmise aux administrateurs d'organisation.

13. Contact & réclamations

Pour toute question relative à cette politique : [Email contact/DPO]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.