Conditions Générales de Vente — ModOps

1. Identification

Le présent document constitue les conditions générales de vente de la société [Raison sociale], société [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le n° [SIREN], n° TVA intracommunautaire [TVA], dont le siège social est situé [Adresse]. Contact : [Email contact].

2. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription à ModOps, application Windows de rédaction assistée de modes opératoires, ainsi qu'aux services associés (traitement IA, stockage de la base documentaire), à destination de professionnels. La souscription s'effectue en ligne depuis le site modops.fr.

3. Commandes & formation du contrat

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace client (modops.fr/mon-compte) via le module de paiement sécurisé Stripe. Le contrat est formé au moment de la validation du premier prélèvement. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lors de la souscription.

4. Licences & Livraison

La souscription donne accès à ModOps pour l'ensemble des utilisateurs de l'organisation du Client (utilisateurs illimités par organisation). La livraison s'effectue par mise à disposition immédiate du logiciel Windows depuis l'espace client, dès l'activation de la souscription. Toute duplication, ingénierie inverse ou contournement des mécanismes de protection est strictement interdit.

5. Prix, Formules & Paiement

Deux formules sont proposées, hors taxes :

• Formule Souple : 79 € HT / mois, sans engagement, résiliable à tout moment (effet fin de la période mensuelle en cours).
• Formule Engagée : 59 € HT / mois, avec engagement de 12 mois. Reconduction tacite par périodes successives de 12 mois. La résiliation à l'échéance nécessite un préavis d'au moins 10 jours avant la fin de la période d'engagement en cours.

Les prix affichés sont hors TVA. La TVA applicable (20 % pour la France) est ajoutée sur la facture. Le paiement s'effectue par carte bancaire, mensuellement, par prélèvement automatique via Stripe.

Tout retard ou échec de paiement entraîne, après tentatives automatiques infructueuses, la suspension de l'accès aux services. Les données du Client restent conservées durant la période de résolution.

6. Durée, Renouvellement & Résiliation

Formule Souple : sans engagement, renouvelée tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

Formule Engagée : engagement ferme de 12 mois. À l'échéance, l'abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation notifiée au moins 10 jours avant l'échéance depuis l'espace client. Une demande de résiliation reçue hors préavis reporte la fin effective à l'échéance de la période reconduite (12 mois supplémentaires).

Après résiliation effective, les données du Client (documents, historique) sont conservées pendant 30 jours pour permettre un éventuel export, puis sont supprimées définitivement.

7. Obligations du Client

• Utiliser ModOps conformément à sa destination professionnelle et aux documentations fournies ;
• Ne pas partager les identifiants ou clés de licence ;
• Assurer la conformité des contenus produits aux lois en vigueur et aux droits des tiers ;
• Respecter les limitations techniques (notamment liées aux tokens IA) et l'usage raisonnable des services.

8. Propriété intellectuelle

ModOps et tous ses éléments sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession de droits n'est accordée au-delà de la licence d'utilisation limitée, personnelle, non exclusive et non transférable accordée au Client.

9. Données personnelles & Confidentialité

L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement pour les données de facturation et de comptes, et de sous-traitant pour les contenus générés par les utilisateurs (transcriptions, captures, documents). Un accord de traitement (DPA) peut être fourni sur demande. Les données sont traitées conformément au RGPD.

Traitement par IA tierce : pour rédiger les modes opératoires, ModOps transmet les enregistrements audio et les captures d'écran à des services d'IA tiers (notamment OpenAI). Le Client est responsable du contenu affiché à l'écran lors de ses enregistrements et doit s'assurer qu'aucune donnée sensible (mots de passe, données de santé, informations bancaires, etc.) ne soit visible pendant la capture ; à défaut, il lui appartient d'utiliser les fonctionnalités de floutage manuel avant publication.

Le Client demeure responsable des bases documentaires qu'il crée et des droits d'accès qu'il attribue au sein de son organisation. Le détail des données traitées et des sous-traitants est disponible dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. Les fonctionnalités d'IA s'appuient sur des prestataires externes ; l'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'exactitude des résultats. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois, à l'exclusion des dommages indirects.

11. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Droit applicable & Juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [Ville du siège], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Modèle fourni à titre indicatif et non constitutif de conseil juridique.