Conditions Générales d'Utilisation — ModOps

1. Objet

Les présentes CGU encadrent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application ModOps par tout utilisateur final.

2. Accès & Compte

• L'accès nécessite la création d'un compte nominatif. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
• Un utilisateur peut être rattaché à une organisation cliente afin de partager ses documents avec ses collaborateurs.
• Tout usage frauduleux ou non conforme pourra entraîner la suspension du compte.

3. Licence d'utilisation

ModOps est concédé sous licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable. Toute reproduction, adaptation, ingénierie inverse ou tentative de contournement des protections est interdite.

4. Bon usage & Interdictions

• Respecter les lois applicables (propriété intellectuelle, données personnelles, secret des affaires, etc.).
• Ne pas charger ou publier de contenus illicites ou sensibles sans autorisation.
• Utiliser les fonctions de floutage/recadrage pour masquer les informations confidentielles avant publication.
• Ne pas perturber le fonctionnement de l'application ni tenter d'accéder à des zones non autorisées.

5. Fonctionnalités d'IA

Les fonctionnalités de relecture, correction et reformulation reposent sur des services d'IA. Les résultats sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs. L'utilisateur demeure responsable du contrôle et de la validation du contenu final.

6. Données & Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. L'utilisateur s'engage à protéger l'accès à son poste, et l'organisation administre les droits d'accès aux bases documentaires.

7. Suspension & Résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de risque avéré pour la sécurité ou de non‑paiement des licences par l'organisation.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, les marques et logos, y compris « ModOps », sont protégés. Aucune cession de droits n'est accordée à l'utilisateur en dehors de la licence d'utilisation.

9. Modifications des CGU

Les CGU pourront être mises à jour. L'utilisateur sera informé et devra accepter la nouvelle version lors de sa prochaine connexion.

10. Contact

Pour toute question : [Email contact] — [Adresse].

Modèle fourni à titre indicatif et non constitutif de conseil juridique.